Réalisation d'une étude et appui au maître d'ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d'un potentiel conflit d'usage de l'eau de la Garonne

Services Procédure adaptée 33 34j restants 85 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	ARS NOUVELLE AQUITAINE
SIRET	`13000786700018`
Adresse	33000 BORDEAUX
Point de contact	Celulle Marchés Publics
Email	ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Téléphone	+33 0660246941

Procédure

Titre	REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
Description	Le marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise.
Identifiant	`2026G015`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71241000`

Lieu d'exécution

Lieu	Lot-et-Garonne (47)

Informations générales

Montant estimé	85 000 EUR
Durée	6 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	02/10/2026 pm 12:00 (34j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
Capacité économique : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
Capacité technique : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE

Le marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois. Il démarre à date de notification du marché et s'achève à réception définitive de l'ensemble des prestations. Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

Lot

Soumission

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