Acheteur

Nom officiel	Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101 cours Charlemagne - CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK27
Pays	France
Email	grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426734000
Profil acheteur	https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Procédure

Titre	Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)
Description	Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif d'alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique dit « téléporté école » situé sur la commune de Salins-Fontaine (73600), à proximité immédiate du lycée Ambroise Croizat à Moûtiers
Identifiant	f2d87597-2e30-402e-b816-1464e8bea6d8
Ref. interne	DAF_2026_000260
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues
Description	Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRK27, France
Durée	18 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TA LYON

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e5e60a5e-851a-41ce-8719-dce9cecb43c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 14:44
Langue	Français

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