Réalisation d’une étude sur la cyclabilité des collèges du Département de l’Aveyron
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
|---|---|
| SIRET | 22120001700012 |
| Adresse | 12000 RODEZ |
| Point de contact | Direction Marchés et Achat Public |
| marches@aveyron.fr | |
| Téléphone | +33 565550350 |
| Profil acheteur | https://www.aveyron.fr |
Procédure
| Titre | Réalisation d’une étude sur la cyclabilité des collèges du Département de l’Aveyron |
|---|---|
| Description | Marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique. Marché à tranches tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code susvisé et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé. Tranche ferme à prix global et forfaitaire : diagnostic de la cyclabilité des 42 collèges et définition d'une stratégie départementale. Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT : élaboration d'un Plan Vélo pour les collèges choisis. Le délai d'exécution de la tranche ferme et forfaitaire est fixé à 6 mois ; ce délai court à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle à bons de commande est fixée à 3 mois ; ce délai court à compter de la notification de la décision de son affermissement, par ordre de service. |
| Identifiant | 2026M0079 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Aveyron |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/09/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - La DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Capacité technique : - Références et moyens.
- La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Capacité technique : - Références et moyens.
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Prix 50 % - Valeur technique 50 %
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/
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