Réalisation d'une inspection détaillée initiale préalable à la mise en service de la passerelle accrochée au pont F.Mitterrand

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Paiement en euros
Langue : français

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché Autres informations complémentaires : : (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux - Téléphone 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : 05 56 24 39 03, Adresse internet : https://Bordeaux.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux, Téléphone : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : 05 56 24 39 03, Adresse internet : https://Bordeaux.tribunaladministratif.fr03/