Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence

Appel d'offres ouvert. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est fixé à 2 mois à compter de la date de début d'exécution formalisé par l'ordre de service de démarrage. Ce délai inclut l’ensemble des phases, réunions, livrables intermédiaires et livrables finaux prévus au CCTP. Financement sur fonds propres du CHIC. Code CHORUS PRO à l'article 10 du CCAP. Délai global de paiement : 50 jours. Le présent marché : -Est un marché de services à prix global et forfaitaire. -N’est pas tranché. -Ne comporte pas de variantes. -Ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. -Est à prix fermes. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Critère n°1 - Prix total de la DPGF - 40 % Critère n°2 - Valeur Technique - 50 % 2.1 – Méthodologie proposée et compréhension des enjeux de la mission – 20 % 2.2 – Organisation de la mission et moyens humains dédiés – 20 % 2.3 – Qualité, pertinence et caractère opérationnel des livrables – 10 % Critère n°3 - Développement durable - 10 % Limitation des impacts environnementaux (dématérialisation, limitation des déplacements, réunions à distance, etc.)- 10 % Date et heure limites des questions des candidats : 04/05/2026 à 12h00 Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex