Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse recherche des services de recyclerie et de collecte à domicile, avec un montant compris entre 100 000 et 380 000 euros. L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande.
Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
Identifiant
fb20669e-408b-45af-8c12-099b6fe28611
Ref. interne
2026-011A
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK21
Ville
Bourg En Bresse Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
280 000 EUR
Numéro de la consultation : 2026-011a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 01/09/2026 jusqu'au 28/02/2029", lire "l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 28/02/2029". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée de l'accord-cadre.
L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
Lot
Intitule
Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)