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Réalisation d'une prestation externe de Contrôles de Service Fait et d'appui aux services départementaux au titre de la nouvelle programmation FSE+ et FTJ 2021-2027

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais recherche un prestataire pour des contrôles de service fait et un appui aux services départementaux pour la programmation FSE+ et FTJ 2021-2027. L'accord-cadre comprend un lot avec un montant maximum de 100 000 € HT par période, pour un total de 300 000 €.

Services Procédure ouverte 62 28j restants 300 000 EUR
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
SIRET63128
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactDépartement du Pas de Calais
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Site internethttps://www.pasdecalais.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Procédure
TitreRéalisation d'une prestation externe de Contrôles de Service Fait et d'appui aux services départementaux au titre de la nouvelle programmation FSE+ et FTJ 2021-2027
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période
Identifianta2cbd80f-a413-461c-bb9a-2948fa453515
Ref. interne202662A0077
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79212100
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleArras
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé300 000 EUR
Durée :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période d'exécution du marché est fixée de la date de notification au 30 juin 2027
Lot
IntituleRéalisation d'une prestation externe de Contrôles de Service Fait et d'appui aux services départementaux au titre de la nouvelle programmation FSE+ et FTJ 2021-2027
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période
NatureServices
CPV79212100
LieuArras, FRE12, France
Durée12 mois
Montant estimé300 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres21/04/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET762CDB4A-BB24-8A46-5845F88067ACEC95
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
SIRET63128
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactDépartement du Pas de Calais
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Telephone0321216731
Site webhttps://www.pasdecalais.fr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
SIRET762CDB93-E47E-4901-98AF3B1C60A0AE7F
AdresseRue Ferdinand Buisson, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Telephone0329216731
Tribunal administratif de Lille
SIRET762CDBA2-C475-1467-84F47336F4BA5912
Adresse5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Lille
SIRET762CDBB2-0CE4-722B-0B675B3A4466B731
Adresse5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant2f457481-9a8c-419a-8d67-d340fefafe9e
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/03/2026 a 16:15
LangueFrançais
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