Acheteur

Nom officiel	Département de la Loire
SIRET	1
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	retraitmarche@cg42.fr
Téléphone	0477484059
Site internet	http://www.loire.fr
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration
Description	Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration, comprenant les mesures sur site, le prélèvement d'échantillons, leurs analyses, et la transmission de rapports de visite correspondants. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Identifiant	ef4af753-639d-41bc-8d1f-0590c4a54280
Ref. interne	26FS-DAJCP-2362-H
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71620000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	280 000 EUR

Lot

Intitule	Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration
Description	Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration, comprenant les mesures sur site, le prélèvement d'échantillons, leurs analyses, et la transmission de rapports de visite correspondants. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Nature	Services
CPV	71620000
Durée	12 mois
Montant estimé	280 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2e327a30-ac84-4e42-9445-2cf2694d5ac3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 11:10
Langue	Français

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