Réalisation de branchements neufs et de petites opérations d'extensions/renouvellements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - Période 202

Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - La liste des travaux effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.?

Pour chaque lot, la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.

Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.

Durée de validité des offres : 4 mois.

Prestation divisée en lots : la présente consultation fait l'objet d'un découpage en 5 lots :
- Lot 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen
- Lot 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut
- Lot 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim
- Lot 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser
- Lot 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux d'eau potable)
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre unique. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Variantes :
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.

Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.

Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro.

Les prix seront fermes et révisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).

Cautionnement et garanties exigées : Aucune

Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 6.2).

Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.

En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut déclarer la procédure sans suite