Acheteur

Nom officiel	Conservatoire national des arts et métiers
SIRET	19753471200017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	292 RUE SAINT-MARTIN, 75003 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	achats@lecnam.net
Téléphone	01 40 27 23 30
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.
Identifiant	6eb2c385-baa1-4355-b9a8-46b84c4bd847
Ref. interne	26-009
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44316500

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.
Nature	Fournitures
CPV	44316500
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	33b69944-7b8e-4f0e-a947-3e01901f0c9d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 15:26
Langue	Français

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