Acheteur

Nom officiel	De l'Oust à Brocéliande communauté
SIRET	20006678500011
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	PA de Tirpen - La Paviotaie, 56140 Malestroit
NUTS	FRH04
Pays	France
Email	gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Téléphone	02 97 22 56 58
Site internet	https://www.megalis.bretagne.bzh
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Identifiant	542e9606-63cd-475a-a4af-78ce29fe99ac
Ref. interne	M2614
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90492000
CPV additionnel	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	Territoire de l'Oust à Brocéliande communauté
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Nature	Services
CPV	90492000
CPV add.	90400000
Lieu	FRH04, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delais	cf RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2148406e-5526-4fa6-85df-54d498704e0f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 13:49
Langue	Français

---