Realisation De Contrôles De Conformite De Branchements Prives Au Reseau D'Assainissement Collectif
La Communauté de Communes de Forez-Est recherche des prestataires pour réaliser des contrôles de conformité des branchements privés au réseau d'assainissement collectif. L'accord-cadre comprend 2 lots.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Forez-Est |
|---|---|
| SIRET | 20006589400301 |
| Adresse | 42110 FEURS |
Procédure
| Titre | REALISATION DE CONTRÔLES DE CONFORMITE DE BRANCHEMENTS PRIVES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
|---|---|
| Description | Accord-cadre à bons de commandes - 2 lots |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90480000 |
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Avis initial :
26-23680
Rectificatif : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 27/03/2026 à 12h00, lire 03/04/2026 à 12h00, Rubrique : Règlement de consultation , Au lieu de 27 mars 2026 à 12h00, lire 03 avril 2026 à 12h00, Rubrique : Bpu et Dqe, Après la mention : Contrôle d'un appartement au sein d'un bâtiment collectif, Ajouter : Contrôle d'un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle - surface du tènement < 500 m2
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Contrôle d'un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle - surface du tènement > 500 m2
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Contrôle d'un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle - surface du tènement > 500 m2
Comment ça fonctionne
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3
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