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Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques

Services Procédure ouverte 75 37j restants
Acheteur
Nom officielMinistère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
SIRET13001334500017
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactSG/SAFI/BAMAC
Emailsafi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone0153187755
Procédure
TitreRéalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques
DescriptionRéalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_Sécurité des alimentations électriques
Identifiante820f965-da5c-4ab6-99cd-b94b6af3cd0d
Ref. interneBAMAC-2026-374-electrique
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71700000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 4.1 — Sécurité des équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication (alimentations comprises)
NatureServices
CPV71700000
LieuFR101, France
Durée19 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris / 17750000600024 / 29 rue Barbet de Jouy / Paris / 75700 / ccira@paris-idf.gouv.fr / 0144594400 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Lot Lot 4.2 — Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
NatureServices
CPV71700000
LieuFR101, France
Durée19 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris / 17750000600024 / 29 rue Barbet de Jouy / Paris / 75700 / ccira@paris-idf.gouv.fr / 0144594400 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisations
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
SIRET13001334500017
Adresse75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactSG/SAFI/BAMAC
Emailsafi.bamac@finances.gouv.fr
Telephone0153187755
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
AdresseRue de Jouy, 75181 Paris cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant9b0c872b-accf-4b32-b207-a0c859d77818
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 15:38
LangueFrançais

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