Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoire
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.
Identifiant
3dce178b-48f2-425e-8540-886664f0eb82
Ref. interne
SCL2600003
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71900000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le profil acheteur. Les candidats recevront la réponse par ce même canal.
Lots (7)
Lot 1 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
200 000 EUR
Description
Sécurité des batteries de cigarettes électroniques
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 2 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
140 000 EUR
Description
Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 3 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
140 000 EUR
Description
Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 4 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 5 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
es recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 6 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 7 — La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.