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REALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE EN ASSAINISSEMENT

Services Procédure ouverte 81 42j restants 2 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielEAUX DE CASTRES BURLATS
SIRET63436
ActivitéEau
Adresse3 allée Alphonse Juin, 81100 Castres
NUTSFRJ27
PaysFrance
Point de contactLAPELERIE Pierre — Directeur
Emailcpspl@spl-ecb.fr
Téléphone0563519090
Site internethttp://eauxdecastresburlats.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreREALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE EN ASSAINISSEMENT
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiantd0c65b05-ce4e-44b3-b825-b7974b91e727
Ref. interne26CONTROLASSAINISS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ27
VilleCastres
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé2 000 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — RACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 200 000 EUR
DescriptionRACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF<br/>
NatureServices
CPV71630000
CPV add.90480000
LieuCastres, FRJ27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
800 000 EUR
DescriptionASSAINISSEMENT NON COLLECTIF<br/>
NatureServices
CPV71630000
CPV add.90480000
LieuCastres, FRJ27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD939BEC9-014B-1522-A94000DBAFBF0075
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
EAUX DE CASTRES BURLATS
SIRET63436
Adresse3 allée Alphonse Juin, 81100 Castres
NUTSFRJ27
PaysFrance
ContactLAPELERIE Pierre
Emailcpspl@spl-ecb.fr
Telephone0563519090
Site webhttp://eauxdecastresburlats.fr
Mairie de Castres
SIRETD939BF07-CA09-9667-BE6D53D5B40110A4
AdresseRue de l'Hôtel de Ville, 81115 Castres
NUTSFRJ27
PaysFrance
Emailcpc.procedure@ville-castres.fr
Telephone0563715858
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETD939BF2A-B261-C8E9-532155548B4B0225
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant3dad8d48-b721-4969-8058-4144d2515379
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/05/2026 a 09:10
LangueFrançais

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