Realisation De Controles De Service Fait (Csf) D'Opérations Cofinancées Par Le Fonds Social Europeen Plus (Fse +) Gérées En Subvention Globale

Services Procédure adaptée 33 82j restants

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Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Gironde
SIRET	`22330001300016`
Adresse	33074 Bordeaux
Point de contact	Mr le Président du Conseil Départemental
Téléphone	+33 556993333

Procédure

Titre	REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT (CSF) D'OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS (FSE +) GÉRÉES EN SUBVENTION GLOBALE
Description	Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000 euro(s) TTC
Identifiant	`2026-0073`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79212100`

Lieu d'exécution

Lieu	Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	28/09/2026 pm 16:00 (82j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Complément sur les critères de sélection des offres :
Valeur technique : 50%
Sous critère 1 : Profil de l'équipe et nombre d'intervenants dédiés à la réalisation des prestations : noté sur 25%
Sous critère 2 : Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour le traitement des dossiers : noté sur 25%
Valeur Environnementale et sociale : 10%
Sous critère 1 : Mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés : noté 5%
Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5%
Prix : 40%

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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