Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Terres des Confluences
SIRET	20006632200013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	636 rue des Confluences, 82102 Castelsarrasin
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Thierry JAMAIN — Président
Email	c.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone	+33 563955600
Site internet	http://www.terresdesconfluences.fr/

Procédure

Titre	Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant	17d7d4a1-68b8-4634-914c-7f2459db7eb3
Ref. interne	PPP1L5-126/6087/26S009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	Castelsarrasin , FRJ28, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee5f2d61-8074-457b-8850-6658ca38418b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 16:57
Langue	Français

---