Acheteur

Nom officiel	Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
SIRET	65014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	10 Avenue Marc Pélegrin, 31055 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	BAROUX Marie-Hélène — Directrice
Email	marches@isae.fr
Téléphone	0561338080
Site internet	https://www.isae-supaero.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Identifiant	236d41f6-2274-4361-b507-f2861fc740b9
Ref. interne	2025ETU0017
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212500

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Nature	Services
CPV	79212500
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2a4c71b9-d00f-4758-ac46-3d3f7b764e6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 16:14
Langue	Français

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