Réalisation de diagnostic amiante/Hap/Structures sur chaussées et canalisations sur le territoire de l'Ame
L'Agglomération Montargoise et Rives du Loing recherche des services pour réaliser des diagnostics amiante, Hap et structures sur chaussées et canalisations. Le contrat, d'une durée maximale de 42 mois, est basé sur des prix unitaires, avec un montant estimatif indicatif.
Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Montargoise et Rives du Loing |
|---|---|
| SIRET | 24450020300090 |
| Adresse | 45125 MONTARGIS |
| Point de contact | commandepublique@agglo-montargoise.fr |
| Téléphone | +33 238950202 |
| Profil acheteur | http://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Réalisation de diagnostic amiante/HAP/Structures sur chaussées et canalisations sur le territoire de l'AME |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois |
| Identifiant | 2026-08 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 - MONTARGIS |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/04/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019). Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 21/11/2023)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Possession de l'Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Possession du certificat Catec Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat amiante 15527
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Possession de l'Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Possession du certificat Catec Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat amiante 15527
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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