REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
|---|---|
| SIRET | 12164 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres |
| NUTS | FRB02 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Président |
| achatpublic@eurelien.fr | |
| Téléphone | 0237235842 |
| Site internet | http://www.eurelien.fr |
| Profil acheteur | https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ |
Procédure
| Titre | REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant |
| Identifiant | 4b4ea286-da3d-4d0b-95d0-ae521e0a885a |
| Ref. interne | 2026-106 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71621000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Critères De Sélection Des Candidatures :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières et niveau minimum de capacité (certifications).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Le paiement s'effectuera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage du contrat mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières et niveau minimum de capacité (certifications).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Le paiement s'effectuera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage du contrat mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle
Lot
| Intitule | REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant |
| Nature | Services |
| CPV | 71621000 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 21/07/2026 à 12:00 (37j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 21/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif d'Orléans |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 28568084-BE17-8F33-3C0E112B232A6B0C |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
| SIRET | 12164 |
| Adresse | Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres |
| NUTS | FRB02 |
| Pays | France |
| Contact | Le Président |
| achatpublic@eurelien.fr | |
| Telephone | 0237235842 |
| Site web | http://www.eurelien.fr |
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
| SIRET | 285680AC-DE7D-238D-26EF444C75B5933F |
| Adresse | 28028 Chartres |
| NUTS | FRB02 |
| Pays | France |
| Contact | Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public |
| achatpublic@eurelien.fr | |
| Telephone | 0237235842 |
Tribunal administratif d'Orléans
| SIRET | 285680C4-A10E-522F-C479F2AA5D69CAC3 |
| Adresse | 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans |
| NUTS | FRB06 |
| Pays | France |
| greffe.ta-orleans@juradm.fr | |
| Telephone | 0238775900 |
Tribunal administratif d'Orléans
| SIRET | 285680D4-D641-55D7-704D5E1D9436F31B |
| Adresse | 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans |
| NUTS | FRB06 |
| Pays | France |
| Contact | Service Médiation |
| greffe.ta-orleans@juradm.fr | |
| Telephone | 0238775900 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e78860f7-3943-4701-b1d6-3fade7a10802 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 11/06/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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