REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en 2 lots séparés
Identifiant
d8849b00-8226-497a-af53-ddd7f898adfa
Ref. interne
DIAGAMPB2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71315400
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires.
Les lots 1 et 2 sont passés pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois à compter de leur notification.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Lots (2)
Lot LOT-0001 — REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS - Lot 1 Secteur nord : établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93) ; le Val d’Oise (95) et Villers Cotterêts (02)
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot 2 — LOT2: Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux dans les établissements du Centre d’Actions Sociales de la Ville de Paris - Secteur sud : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hautes de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)