réalisation de diagnostics de non décence de logement
Acheteur
| Nom officiel | Caisse d'Allocations familiales des Alpes-Maritimes |
|---|---|
| SIRET | 78262052000034 |
| Adresse | 06100 Nice |
| Point de contact | Madame Charrier Esther |
| esther.charrier@caf06.caf.fr | |
| Téléphone | +33 622567966 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Réalisation de diagnostics de non décence au logement |
|---|---|
| Description | Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes. |
| Identifiant | marché n°2026.3 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Alpes-Maritimes |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/09/2026 am 09:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : les conditions et justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité technique : les conditions et justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité technique : les conditions et justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation
le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier.
Les dépôts électroniques doivent se faire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
L’accord cadre a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 - 0h00. Il sera reconductible par tacite reconduction pour une période d’un an, 1 fois maximum. La durée de l’accord cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 2 ans soit le 31 décembre 2028.
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum de 135 000 € HT reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier.
Les dépôts électroniques doivent se faire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
L’accord cadre a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 - 0h00. Il sera reconductible par tacite reconduction pour une période d’un an, 1 fois maximum. La durée de l’accord cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 2 ans soit le 31 décembre 2028.
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum de 135 000 € HT reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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