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RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT

Services Procédure ouverte 12 35j restants
Acheteur
Nom officielAveyron Habitat
SIRET90055948500017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211, 12032 RODEZ CEDEX 9
NUTSFRJ22
PaysFrance
Point de contactService achats.
Emailservice.marches@aveyron-habitat.fr
Téléphone0582240091
Site internethttps://aveyron-habitat.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics-smica.safetender.com
Procédure
TitreRÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT
DescriptionServices de diagnostics immobiliers (RAAT, DAAP, DPE...) dans le cadre de locations et ventes + diagnostics structures.
Identifiantacab408f-728b-4826-a733-80d282210a0f
Ref. interneSA-2026-11-16
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71335000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (8)
Lot LOT-0001 — Lot n°1 : Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) sur 233 logements et 94 bâtiments.
DescriptionLot à prix forfaitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée9 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0002 — Lot n°2a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0003 — Lot n°2b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0004 — Lot n°2c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0005 — Lot n°3a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0006 — Lot n°3b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0007 — Lot n°3c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Lot LOT-0008 — Lot n°4 : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics structurels de bâtiments existants sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.
DescriptionLot à prix unitaires.
NatureServices
CPV71335000
LieuFRJ22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationAveyron Habitat
DelaisDélai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Organisations
Aveyron Habitat
SIRET90055948500017
Adresse5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211, 12032 RODEZ CEDEX 9
NUTSFRJ22
PaysFrance
ContactService achats.
Emailservice.marches@aveyron-habitat.fr
Telephone0582240091
Site webhttps://aveyron-habitat.fr/
Aveyron Habitat
SIRET90055948500017
Adresse5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211, 12032 RODEZ CEDEX 9
NUTSFRJ22
PaysFrance
ContactService achats.
Emailservice.marches@aveyron-habitat.fr
Telephone0582240091
Site webhttps://aveyron-habitat.fr/
Informations sur l'avis
Identifianta4704ff2-ab72-4913-923c-69d638d65b67
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 09:36
LangueFrançais

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