Réalisation de documents Attes sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (Isdi) en cessation d'activité
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Cotentin |
|---|---|
| SIRET | 20006720500019 |
| Adresse | 50130 Cherbourg en Cotentin |
| Point de contact | Direction Déchets Ménagers et Assimilés |
| Téléphone | +33 233082707 |
Procédure
| Titre | Réalisation de documents ATTES sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cessation d'activité |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de documents et/ou analyses afin d'obtenir l'ATTES SECUR, la rédaction de mémoires en réhabilitation pour obtenir l'ATTES MEMOIRE concernant 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) situées dans les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Héauville et les Moitieers d'Allonne |
| Identifiant | DMA-25-14 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90714000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD12 - Manche, Le titulaire intervient sur trois sites appartenant à l'acheteur : - L'ISDI de Héauville, - L'ISDI d'Anneville-en-Saire, - L'ISDI de Les Moitiers d'Allonne. Des réunions pourront également se tenir dans les locaux de l'acheteur ou en distanciel. Le reste du temps, le titulaire travaille dans ses propres locaux |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/10/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le marché est un marché composite, il est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
La partie à prix unitaires a pour objet de permettre à l'acheteur de commander des réunions supplémentaires à celles déjà prévues dans l'offre du titulaire. Concernant la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Pour répondre à cette consultation, la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée.
Conformément à l'article R2112-7 1° du Code de la commande publique, le marché, pour sa partie à prix forfaitaires, est conclu sur la base de prix provisoires.
La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond au délai maximum laissé au titulaire pour réaliser la totalité des prestations pour tous les sites. Le marché débute à compter de sa notification et se termine après réception et validation des prestations par l'acheteur et après validation expresse ou tacite du Préfet des attestations fournies.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
La partie à prix unitaires a pour objet de permettre à l'acheteur de commander des réunions supplémentaires à celles déjà prévues dans l'offre du titulaire. Concernant la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Pour répondre à cette consultation, la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée.
Conformément à l'article R2112-7 1° du Code de la commande publique, le marché, pour sa partie à prix forfaitaires, est conclu sur la base de prix provisoires.
La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond au délai maximum laissé au titulaire pour réaliser la totalité des prestations pour tous les sites. Le marché débute à compter de sa notification et se termine après réception et validation des prestations par l'acheteur et après validation expresse ou tacite du Préfet des attestations fournies.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
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Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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