Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'EFS PACA-CORSE
Acheteur
| Nom officiel | EFS PACA-CORSE |
|---|---|
| SIRET | 42882285200136 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Santé |
| Adresse | 149 boulevard Baille, 13005 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service juridique et commande publique |
| marchespublics.alpm@efs.sante.fr | |
| Téléphone | +33491172882 |
| Site internet | http://Dondesang.efs.sante.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'EFS PACA-CORSE |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de formations professionnelles d’hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) pour les salariés de l’EFS région PACA-Corse. Le marché comprend la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques, ainsi que la prestation de formation |
| Identifiant | 13e48adb-c91f-4b20-a687-058755bb3b2a |
| Ref. interne | 2025EFSPACC732 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80530000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL04 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 260 000 EUR |
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Lots (4)
Lot 1 — Formation aux gestes et soins d’urgence niveau I, II et recyclage en inter et intra entreprise (AFGSU)
| Description | Réalisation de prestations de formation conduisant à l'obtention ou au maintien de l'AFGSU niveau 1 et niveau 2 pour les personnels de l'établissement concernés. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80530000 |
| Lieu | FRL04, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 14/09/2026 à 12:00 (61j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours) |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. |
| Description | Apporter au personnel de l'EFS PACA-Corse la capacité à utiliser les moyens de lutte contre le feu mis à disposition dans l'établissement (extincteurs, RIA…) et assurer l'évacuation des bâtiments en cas d'incendie selon la réglementation en vigueur. La formation a pour objectif des mises en situation permettant l'entraînement à la lutte contre le feu ainsi que des exercices d'évacuation permettant aux stagiaires d'acquérir les connaissances et les réflexes nécessaires pour faire face à une situation d'urgence. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80530000 |
| Lieu | FRL04, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 14/09/2026 à 12:00 (61j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours) |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. |
Lot 3 — Formation de Sauveteur Secouriste du Travail (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
| Description | Disposer du personnel en nombre adapté ayant les connaissances et comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, protéger et donner les premiers secours en cas d'urgence dans le cadre de l'activité professionnelle. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80530000 |
| Lieu | FRL04, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 14/09/2026 à 12:00 (61j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours) |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. |
Lot 4 — Formation à l'habilitation électrique (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
| Description | Disposer du personnel en nombre adapté ayant les connaissances et comportements nécessaires pour intervenir efficacement sur ou à proximité d'une installation électrique, en étant capable d'effectuer des opérations en toute sécurité et de connaître la conduite à tenir en cas d'accident. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80530000 |
| Lieu | FRL04, France |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (61j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours) |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. |
Organisations
EFS PACA-CORSE
| SIRET | 42882285200136 |
| Adresse | 149 boulevard Baille, 13005 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Service juridique et commande publique |
| marchespublics.alpm@efs.sante.fr | |
| Telephone | +33491172882 |
| Site web | http://Dondesang.efs.sante.fr |
Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
| SIRET | 17130005600024 |
| Adresse | 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | +33491134813 |
| Site web | http://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | c8696cd2-2105-48c7-8279-b1840dab3f67 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/07/2026 a 11:43 |
| Langue | Français |
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