Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET	54135
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	marches@cd31.fr
Téléphone	0534333594
Site internet	http://www.haute-garonne.fr
Profil acheteur	https://haute-garonne.marches-publics.info

Procédure

Titre	REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - 28 ROUTE DE LA FORET DE BOUCONNE, 31700 MONDONVILLE
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du futur collège de Mondonville situé au 28 route de la forêt de Bouconne - 31700 Mondonville. L'emprise à fouiller est de 1 570m2
Identifiant	1f953373-8558-4813-9447-d26c8e6d6b91
Ref. interne	26CD310130
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - 28 ROUTE DE LA FORET DE BOUCONNE, 31700 MONDONVILLE
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du futur collège de Mondonville situé au 28 route de la forêt de Bouconne - 31700 Mondonville. L'emprise à fouiller est de 1 570m2
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	Mondonville, FRJ23, France
Durée	41 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	87682b23-fd08-412e-9761-603b3396e926
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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