Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d'un centre aquatique

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les opérations de fouilles archéologiques préventives sont soumises à des normes réglementaires spécifiées dans le Code du patrimoine (articles R523-43-1 à R523-46). Dans ce cadre, les offres remises par les candidats sont soumises, après réception, aux services de l'Etat, qui en font une analyse de conformité. Un avis propre à chaque offre est transmis au Maître d'Ouvrage dans un délai d'1 mois maximum, indiquant leur conformité ou non au cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté qui prescrit les fouilles. Dans la mesure où le marché ne peut être signé qu'avec une entreprise dont l'offre a été jugée conforme par la DRAC, il est essentiel de disposer de la possibilité de négocier pour affiner les propositions en fonction de l'évaluation de la DRAC et pour effectuer les modifications nécessaires qui garantiront leur adéquation avec les exigences établies. Tenant compte de ces éléments, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avant l'attribution du marché.
Négociations : une négociation pourra être organisée avec tous les candidats ayant remis une offre initiale. Néanmoins, l'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans avoir recours aux négociations (article R. 2161-18 du Code de la commande publique). Les négociations pourront donner lieu à une ou plusieurs réunions de négociation ou bien à une ou plusieurs négociations écrites.
Délais d'exécution : conformément au cahier des charges scientifique de la DRAC, le délai d'exécution du marché est fixé à 28 mois ; il comprend :
- une période de préparation d'un mois qui débute dès la réception de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, comprenant la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la DRAC ;
- puis la phase de fouilles archéologiques, y compris remblaiement, d'une durée maximum de 3 mois, qui débute dès la réception de l'ordre de service de démarrage des fouilles archéologiques ;
- puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois qui débute à compter du PV d'achèvement des fouilles.
Clause environnementale : Le marché intègre une clause environnementale qui est une condition d'exécution obligatoire du marché.
Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations.
Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subvention sollicitée auprès du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen- 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert -76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr