Acheteur

Nom officiel	CCAS de Cannes (06)
Adresse	22 rue Borniol, 06400 Cannes
Point de contact	Lionel MERCIER
Email	lmercier@ccas-cannes.fr
Site internet	http://www.ccas-cannes.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes. Le prestataire effectuera le diagnostic territorial et accompagnera le CCAS de Cannes jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies dans le CCTP. Cette démarche s'effectuera conformément au cadre réglementaire : - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. - L'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation pour les CCAS de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune. - L'article R.123-1 et 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux.
Identifiant	2026-18
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	27/11/2026 pm 12:00 (24j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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