Réalisation de l'enquête Image Satisfaction et Suivi des usages vélôtoulouse 2026-2029
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) |
|---|---|
| SIRET | 25310098600046 |
| Adresse | 31011 Toulouse |
| Point de contact | Direction Achats et Commande publique |
| Téléphone | +33 567778061 |
Procédure
| Titre | Réalisation de l'enquête Image Satisfaction et Suivi des usages vélÔToulouse 2026-2029 |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | MA2026-0095 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Périmètre VLS 31000 - Toulouse |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.
Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois un an.
Le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) HT par période, soit 240 000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.
Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois un an.
Le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) HT par période, soit 240 000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre
Lot
Soumission
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