Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CIGEO
Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CIGEO
Identifiant
95ed763b-78fd-4da4-b6ac-ddc7b39f8780
Ref. interne
2026-092
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79311000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF32
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n° 01 : Volet foncier et agricole - Lot n° 02 : Volet environnemental et aménagement du territoire. Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant le délai d’exécution de la tranche ferme. Le porter à connaissance établi par les services de l’Etat, néanmoins pas encore passé à enquête publique, sera transmis directement au candidat sur demande écrite faite auprès du Département à l’adresse amenagement-foncier@meuse.fr. Pièces du marché qui seront remises exclusivement aux titulaires pour chaque lot : Cf. article 4 du RC.
Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché,• soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référéré contractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Lot 2 — Volet environnemental et aménagement du territoire
Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché,• soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référéré contractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisations
Conseil Départemental de la Meuse
SIRET
22550001600152
Adresse
Place Pierre François Gossin - BP 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX