Réalisation de l'évaluation du PAPI 2, AMC sur les actions à réaliser au PAPI 3, aide à la rédaction du PAPI 3 et évaluation environnementale
Acheteur
| Nom officiel | Institution Intercommunale des Wateringues |
|---|---|
| SIRET | 20006068900029 |
| Adresse | 62500 Saint-Omer |
| Point de contact | BIELSKI HUGUES |
| hugues.bielski@institution-wateringues.fr | |
| Téléphone | +33 376089829 |
| Profil acheteur | https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1164493.html |
Procédure
| Titre | Réalisation de l'évaluation du PAPI 2, AMC sur les actions à réaliser au PAPI 3, aide à la rédaction du PAPI 3 et évaluation environnementale |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'élaboration du PAPI 3 du Delta de l'Aa. A cette fin, le prestataire retenu devra réaliser les prestations comme suit : ï§ Etablir un bilan complet du PAPI 2, à la fois technique, financier et opérationnel, afin d'en extraire les enseignements les plus fondamentaux et structurants pour le nouveau PAPI 3 ï§ Réaliser les analyses coûts-bénéfices (ACB) et multicritères (AMC) sur les actions envisagées, afin de les hiérarchiser et de justifier les choix stratégiques ï§ Elaborer la stratégie et le programme d'actions du PAPI 3, en s'appuyant sur les études existantes et les retours des différentes parties prenantes à son élaboration ï§ Produire une analyse évaluation environnementale proportionnée, intégrant les enjeux écologiques du territoire et les principes ERC (Eviter, Réduire, Compenser) ï§ Accompagner la collectivité dans les phases de concertation et de validation, en animant des réunions et en produisant les supports adaptés |
| Identifiant | 2026-239 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Saint-Omer |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 pm 16:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement.
En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur certifiant :
⪠N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;
⪠Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Capacité technique : - Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation, faisant notamment état de la capacité à réaliser les études dans les différents domaines identifiés dans le C.C.T.P.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement.
En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur certifiant :
⪠N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;
⪠Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Capacité technique : - Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation, faisant notamment état de la capacité à réaliser les études dans les différents domaines identifiés dans le C.C.T.P.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations