Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Acheteur
| Nom officiel | CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE |
|---|---|
| SIRET | 20007066200198 |
| Adresse | 35470 BAIN-DE-BRETAGNE |
| Point de contact | BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE |
| c.david@bretagneportedeloire.fr | |
| Téléphone | +33 299437080 |
Procédure
| Titre | Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH |
|---|---|
| Identifiant | 2027-700-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71410000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (35) Ille-et-Vilaine |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 14:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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