Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Corse |
|---|---|
| SIRET | 20007695800012 |
| Adresse | 20187 AJACCIO |
Procédure
| Titre | Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE) |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90712000 |
Critères d'attribution
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant : 70%
Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5%
Prix des prestations : 25%
Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5%
Prix des prestations : 25%
Avis initial :
26-99749
Rectificatif : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 04/11/2026 à 16h00, lire 12/11/2026 à 16h00
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1
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3
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