Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne Rhône Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Unité Marchés
Email	grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426734000
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Réalisation de la Véloroute Via Maurienne - Mission de CSPS Niveau 1
Description	Mission de coordinateur sécurité protection de la santé, niveau 1, pour l'opération suivante : itinéraire piste cyclable Maurienne (VMA) en Savoie.
Identifiant	d78c9293-bae3-4e29-b53e-2933d3002d78
Ref. interne	DAF_2026_000250
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Via Maurienne - CSPS Niveau 1 - DAF_2026_000250
Description	Mission de coordinateur sécurité protection de la santé, niveau 1, pour l'opération suivante : itinéraire piste cyclable Maurienne (VMA).
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRK27, France
Durée	5 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9e58795-3c8f-4f4b-b2fd-dd0b37dd1206
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 14:33
Langue	Français

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