Réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de fibres d’amiante pour 3 établissements du GHT Normandie Centre
Description
Réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de fibres d’amiante pour 3 établissements
du GHT Normandie Centre
Identifiant
68e6ff36-50f4-40c9-a55b-3eb85b5896a2
Ref. interne
GHT2026082
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71620000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Visite sur sites facultative le 14/09/2026 : CH Falaise : 9h00, CHU Caen : 11h00, CH Côte Fleurie : 15h00 : voir détail règlement de consultation. Des questions pourront être posées jusqu'au 21/09/2026, 12h00 et des réponses y seront apportées, au plus tard, le 24/09/2026. Les soumissionnaires doivent justifier de l'agrément COFRAC pour la réalisation et l'analyse des prélèvements et des attestations de compétence amiante et d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans le milieux à risque amiante et au port des protections respiratoires. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
Lot
Intitule
Réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de fibres d’amiante pour 3 établissements
du GHT Normandie Centre
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.