Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public Territorial Plaine Commune
SIRET	20005786700018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Téléphone	+33 155935555
Site internet	https://plainecommune.fr

Procédure

Titre	Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Identifiant	98b56cf3-2b8f-4160-a566-c6f7d01de24a
Ref. interne	MM-31082026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100
CPV additionnel	71315400

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Nature	Services
CPV	71356100
CPV add.	71315400
Lieu	FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	96b61169-9147-40a8-ac58-af3dd16c50c4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 18:09
Langue	Français

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