Réalisation de prestation d'études, enquêtes et ingénierie de certification sur l'emploi et la formation professionnelle

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Pour chaque lot, le présent accord-cadre à marchés subséquents est attribué selon les lots à plusieurs titulaires
dans les conditions suivantes :
- Pour le lot 1, les études quantitatives et/ou qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle,
l'accord-cadre est attribué à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une
note supérieure au plafond exigé ;
- Pour le lot 2, les enquêtes d'évaluation, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre
suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ;
- Pour le lot 3, l'ingénierie de certification, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre
suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ;
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande
publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution (cf. art. Viii.4 du Rc)