REALISATION DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 3 lots
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant
a9c224d4-8b4c-47a8-a441-c2f3bab3f363
Ref. interne
2026S070_72
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
92111260
Lieu d'exécution
NUTS
FRI14
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
200 000 EUR
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots (3)
Lot Lot 1 — Production de films et reportages institutionnels
80 000 EUR
Description
Production de films et reportages institutionnels <br/>