Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) d’applications informatiques nationales de gestion pour les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCAP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ . La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26007 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant de la candidature, la note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La valeur estimée indiquée aux 3.1) et 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois. La valeur maximale indiquée au 4.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois).