Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
SIRET	89410
Activité	Activités portuaires
Adresse	107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	ROSSO Christine — Directrice Générale
Email	marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr
Téléphone	0494228051
Site internet	https://www.portsradetoulon.com/fr

Procédure

Titre	Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne
Description	Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne : -Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon -Parking Port Marchant - Toulon -Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer -Môle d'Armement - La Seyne sur Mer Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Identifiant	6c2c6254-b348-4429-8735-18c0e4e48c0d
Ref. interne	2026AOO2006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000
CPV additionnel	77341000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	La Seyne Sur Mer Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne
Description	Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne : -Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon -Parking Port Marchant - Toulon -Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer -Môle d'Armement - La Seyne sur Mer Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	77310000
CPV add.	77341000
Lieu	La Seyne Sur Mer Cedex, FRL05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Toulon

Delais

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	39184ba4-bb72-4380-bdd1-06aae4807246
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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