Réalisation de prestations d'entretiens d'espaces verts pour les sites de Beauvais et Amiens de l'Urssaf Picardie

Aptitude : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants, et L2141-7 et suivants du code la commande publique ;

- une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle homme-femme.

- Pour le lot n°2 qui relève des marchés réservés, le candidat devra fournir une copie de l’agrément remis par les autorités compétentes permettant de faire valoir l’appartenance à une EA, ESAT, SIAE notamment.

NB : Les imprimés DC1 et DC2 du ministère des Finances et de l’économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante :

Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L’Urssaf Picardie acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.