Acheteur

Nom officiel	Ville d'Angoulême
SIRET	21160015000018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, place de l'hôtel de ville - CS 42216, 16022 ANGOULEME CEDEX
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Service commun de la commande publique
Email	marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone	+33 545386984
Site internet	https://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Identifiant	3a4c6160-dfa0-4fc6-a80b-4b60962e0ae1
Ref. interne	VA-26010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Ville	ANGOULEME
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Description	La forme du contrat est un accord cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Le montant maximum de commande est de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRI31, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 17:00 (39j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3607107-576c-4075-a14c-fb474c909fd7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 13:32
Langue	Français

---