Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
La Commission Nationale Informatique et Libertés recherche des services pour l'intégration, la maintenance et l'assistance des équipements de sécurité de son système d'information. Le montant total est de 300 000 EUR.
Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Identifiant
47d34b31-84d4-4093-a9ae-0e1b0f1bdc78
Ref. interne
26_CNIL_04
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72251000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
300 000 EUR
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin est estimé à 300 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.
Lot
Intitule
Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL