Réalisation de prestations de formation en sécurité incendie, SSIAP et habilitations électriques à destination du personnel de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, pour répondre aux besoins de ses différents établissements hospitaliers

Négociation : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats, si un classement n’a pas pu être établit à l’issu de l’analyse. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'Acte d'engament tout en respectant l'égalité des candidats et sur l’effort tarifaire demandé au candidat. Marché sans montant minimum Montant maximum du marché : le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 300% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l’offre sur la durée totale du marché. Avance : le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à :30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2026 à 12h 00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur du montant maximum du marché initial.