Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant : Le descriptif de chaque référence citée, Le montant en euro(s) pour chaque référence citée, Les dates de début et de fin de chaque référence citée, Le destinataire public ou privé, Le lieu de réalisation ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour le lot 1 : le certificat d'habilitation au télé-pilotage de drone, délivré par la Dgac ; Pour le lot 2 : le diplôme de géomètre expert ainsi la preuve de son inscription à l'Ordre Outils, usines ou équipements techniques : Le Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations. Pour le lot 1, le candidat devra remettre la fiche technique des drones qui seront utilisés dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses), dans la limite suivante :
Lot 1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 60 000 euro(s) HT
Lot 2 : Montant minimum 0 euro(s) HT/Montant maximum : 50 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Par la suite, il pourra être reconduit une seule fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 8 du CCAP).
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence