Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfance
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve Loubet |
|---|---|
| SIRET | 21060161300016 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | place de la république, 06270 Villeneuve-Loubet |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| commande-publique@villeneuveloubet.fr | |
| Téléphone | 0492026031 |
Procédure
| Titre | Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfance |
|---|---|
| Description | La Commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouverts, le 29 avril 2026, portant sur la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires de la Commune de Villeneuve Loubet. Au terme de la procédure et après analyse des offres, il a été décidé de déclarer le lot n°2 « Bâtiments scolaires et petite enfance » sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique. Au vu de ce qui précède, la présente consultation porte sur la relance du lot précité. |
| Identifiant | b32d9369-b213-4897-8b05-5e6167167fc4 |
| Ref. interne | 50/2026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90910000 |
| CPV additionnel | 90911000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Lot
| Intitule | Bâtiments scolaires et petite enfance |
|---|---|
| Description | Montant maximum annuel : 150.000 euros HT |
| Nature | Services |
| CPV | 90919300 |
| CPV add. | 90919200 |
| Lieu | Villeneuve-Loubet, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/11/2026 à 11:00 (33j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nice |
|---|
Organisations
Mairie de Villeneuve Loubet
| SIRET | 21060161300016 |
| Adresse | place de la république, 06270 Villeneuve-Loubet |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| commande-publique@villeneuveloubet.fr | |
| Telephone | 0492026031 |
Tribunal administratif de Nice
| SIRET | TA |
| Adresse | 18, avenue des fleurs, 06000 Nice |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | 04 89 97 86 00 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 0fb70ac5-ade9-47d1-9936-64c20faa5e27 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/10/2026 a 15:33 |
| Langue | Français |
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