Acheteur

Nom officiel	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
SIRET	26750004902888
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Monsieur N'tita NTITA-BASHIBAYA
Email	ntita.ntita-bashibaya@paris.fr
Téléphone	0144671666

Procédure

Titre	Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Identifiant	6c272243-bb4e-4090-8c19-f428231d329a
Ref. interne	SCOaidessoignants2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation de prestations de scolarité d’aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Description	Les prestations réalisées par le titulaire comprennent :  le concours d’entrée en école ;  la scolarité des agents de la DSOL en vue de former aux fonctions d’aide-soignant et de l’obtention du diplôme d’Etat correspondant ;  le suivi pédagogique, administratif, et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 3.2 du Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	80530000
CPV add.	80561000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f371a91c-8715-4e97-bc03-32586e609c88
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	06/11/2026 a 17:13
Langue	Français

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