Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l’étranger et pour l’ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 57
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l’étranger et pour l’ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Description
Procédure en deux phases : - Première phase : Phase "Candidatures" avec Appel à candidatures - Deuxième phase : Phase "Offres" avec Appel à offres. Le nombre de candidats maximum admis à participer à la phase « Offre » est de cinq (5), sauf si le nombre de candidatures reçues est inférieur.
Identifiant
463d4107-465f-4fe6-9661-1855f801830e
Ref. interne
DAF_2025_001762
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
64120000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'admission des candidatures est indiquée dans l'article 7 de l'appel à candidatures. Les critères d'attribution des offres sont indiqués à l'article 8 de l'appel à candidatures. Ils seront développés par la suite dans l'appel à offres. . Référence dossier : DAF_2025_001762. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2324-3 et R.2324-3 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2362-2 et articles R.2362-8 et suivants du code de la commande publique. S’agissant d’un marché à clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du niveau secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE », nécessitant pour certains sites, l’habilitation du soumissionnaire en tant que personne morale et de celle de son personnel. Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché devront également être habilités.
Lot
Intitule
LOT UNIQUE - Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
Description
Réalisation de prestations de soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger et pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale en escale dans le cadre de leurs missions.
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.