Réalisation de prestations de surveillance d'ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les prix sont révisables. Délai de validité des offres : 120 jours. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le RC
Identifiant
b1f3b1f8-2455-40f9-a8ad-d304dc114b9c
Ref. interne
2026-ETU-REG-0100
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Ville
Grenoble
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché (cf annexe Ccap.) Entente anticoncurrentielle et exclusions : chaque soumissionnaire (membre de groupement mandataire, cotraitant et sous-traitant) devra remplir et signer les déclarations sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts. Prix nouveaux : Les modalités sont définies au Ccap
Lot
Intitule
Réalisation de prestations de surveillance d'ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les prix sont révisables. Délai de validité des offres : 120 jours. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le RC