Acheteur

Nom officiel	Conseil d'Etat
SIRET	11000027000014
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place du palais royal, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Bureau des marchés publics - Direction de la prospective et des finances
Email	bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Téléphone	0172605667
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées
Description	Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique •Section 4 : réversibilité
Identifiant	7ba2e820-3e82-48e9-acba-bb64d09a3472
Ref. interne	2026-003-DSI-LD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	375 000 EUR

Lot

Intitule	Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées
Description	Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique •Section 4 : réversibilité
Nature	Services
CPV	72267000
Lieu	FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/05/2026 à 13:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; • un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐ suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4d12c1f4-cac1-438a-83c4-c7b9a7225d38
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 15:37
Langue	Français

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